L'arrêté a préconisé la mise en place d'un périmètre de sécurité et l'interdiction d'utilisation et d'occupation des balcons.

SIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin NAUDIN Me Hugo BONACA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

BURG, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE LA BASTIDE ROYALE SCCV Représentée par

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

SARL BEAUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Me Erick AVENARD Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du

ni que le balcon repose sur une poutre avec une portée insuffisante.

APPELANTS Maître [I] [O] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI B AOU, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.

1959 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision

Cabinet Immobilier [X] [H] C/ [N] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien

AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle FICI Me Sébastien

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

Dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 17] », cadastré section BS n° [Cadastre 4], la SCI [A] était propriétaire du lot n°[Cadastre 2] consistant en un appartement de 73,70 m² de 5 pièces et 3 balcons

SOGIRE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI

Marina [Y] [M] [Q] [Y] SCI MARINA C/ [C] [X] Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sébastien