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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93675

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002743

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Benjamin RAJBAUT, Président Mme Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie AUROY, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040339

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Odile A... ... par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Benjamin MERCIER, Toque M2041, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître PIERRAT, avocat au barreau de Paris INTIME : Maître DELIBES pris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a2917e

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Marc SABATIER

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CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

(agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant de son fils mineur Benjamin et de tuteur de Madame X... Y...) et Monsieur Vincent Y...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

(agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant de son fils mineur Benjamin et de tuteur de Madame X... Y...) et Monsieur Vincent Y...

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin

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CA

Chambre 4-8b

680c6dbefe1a38d696f20f60

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

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CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles SAINATI, président de chambre Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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