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28 résultats pour « SILVESTRE Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda427c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SILVESTRI-BAUJET es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU LES IMAGINAIRES DE LA VILLA NAVARRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître FRANCISCO de la SELARL TRASSARD & FRANCISCO, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6f6b807dfe813d29772

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Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

mai 2010, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Silvère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e44

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE

68f86837d7e432441d85bfb4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SILVESTRE-BAUJET S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : N...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

SAS VIGNOBLES DE TERROIRS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4c76f118dc290856b669

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La Selafa Y... assigne en intervention forcée Me Sébastien X..., ès qualités d'administrateur judiciaire à la sauvegarde de la société FLG et la Scp Silvestri-Baujet, ès-qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.

Source officielle