GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au

: URSSAF AQUITAINE C/ [S] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me NOBLE à Me SILVESTRE

Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ; ENTRE : Mme [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas

sous le n° 821 273 851 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse au référé ayant pour avoctat Me Nicolas

[J] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX ET M.

LACAZE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DAX

CANLORBE, avocat au barreau de DAX ET : Madame [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Nicolas

LAMOURET-LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [E] [T] [U] né le 13 Décembre 1982 à [Localité 3] (18), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

GAYMARD TACHOT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DAX SMABTP

par jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 Représentées par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Nicolas

Delpech et Silvestre, conseillers", et, à la page 3, qu'à la même date, il a été rendu par la cour d'appel composée de "M. Brignol, président, MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.295 Demandeur(s) : la société Silvestri-Baujet, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

d'abus de droit l'appel interjeté par la SCI Silvestre et la condamner au paiement d'une amende civile et de dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt retient que la SCI Silvestre a interjeté appel

suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-345 du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 12 avenue Nicolas

Khadidja de nationalité française, marié Agent d'entretien non comparant, détenu pour une autre cause Maison d'arrêt de SEYSSES Représenté par Maître MALBEC loco Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : B 22-21.295 Demandeur : la société Silvestri-Baujet Défendeur : la société Pazoba Requête n° : 1493/22 Ordonnance n°

Nicolas DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité de D... Yannick, de E... Cédric et de E... Nicolas.

Castelet, épouse Silvestre, demeurant ..., 2°/ Mme Y... Castelet, épouse Silvestre, demeurant ..., 3°/ M. Louis d'X... Castelet, demeurant ..., 4°/ Mme Jeanine Z..., veuve d'X...