Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de dommages et intérêts résultant de la violation du droit à un environnement de travail sûr et certain et à l'obligation de sécurité Au visa des articles L

B... , Mme Sabine E... B... et M. Charles E...

de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

KRONOS Maître Bruno SAPIN, ès-qualités, ne pouvait valablement présenter au Tribunal de Commerce une offre au nom d'une société qui n'existait pas juridiquement et que Maître Bruno SAPIN, ès-qualités,

[W] [H] lui reprochant la réalisation de travaux en violation manifeste des stipulations contractuelles a obtenu par ordonnance de référé du 27 octobre 2004, la condamnation de la société LES SALINES à

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine

NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine

[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

C / ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Madame Sabine X... ... ...

Condamné la société VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES à payer à la SCI DES SALINS la somme de 14.466,28 ¿ avec les intérêts au taux légal à compter du 25 août 2011.

Nature du recours : APPEL APPELANTE : Madame Françoise X représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BORDAS, avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMES : Maître Bruno SAPIN

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Commissaire à l'exécution de ces plans, Maître SAPIN Bruno a entrepris la réalisation des actifs résiduels non compris dans les cessions.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L]

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

Vu l'appel interjeté par la SAS Sabic Innovative Plastics France le 4 mars 2010.