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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500d
28 avril 2022
28 avril 2022
Dire et juger l'opposition formée par la société SADEM TRANSPORT à l'ordonnance d'injonction de payer du 7 juillet 2020 irrecevable comme tardive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591d3
12 mai 2017
12 mai 2017
A2E-SADEL au 1er décembre 2012 par suite de la transmission universelle du patrimoine de la société SADEL, filiale à 100% de la société A2E.
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc36b63637c907b7d35
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la société Quirion Sadep à verser aux consorts [T] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Quirion Sadep aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS Sadef justifie du calcul de la somme allouée à la salariée à ce titre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d83
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [H] est occupante d'une maison située [Adresse 2] à [Localité 8] qui est la propriété de la société Sadev 94.
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il apparaît ainsi que la SAS Sadef a manqué à son obligation de reclassement interne individuelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93908
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Par déclaration enregistrée au greffe le 6 septembre 2016, Mohamed Sadeck X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e233
27 juin 2013
27 juin 2013
La société SADEL a été mandatée par la société GECINA en vue d'établir le diagnostic technique destiné à l'information des locataires et acquéreurs potentiels.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f79
3 avril 2025
3 avril 2025
état de [Localité 7], avocat constitué APPELANTE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Célia Sadek
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6960edc3cdc6046d47bd0ab7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La Sadev 94 soutient que la société Invest bureau 93 (anciennement SCI Imaan) ne peut prétendre à une indemnité de remploi.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b1
24 avril 2025
24 avril 2025
- Condamner in solidum la SAS Sadef et la SAS Point Damigny à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES : La SADEV 94 expose que : Sur l'estimation du bien en première instance : Le premier juge a écarté les termes n°2 et 3 de la SADEV 94 au motif que
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SADEM [Adresse 7] [Localité 3] N° SIREN : 746 750 306 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
4 avril 2025
Christophe BOURDEL de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMEES Société d'Aménagement et de Développement des Villes et du Département du [Localité 14] [Localité 14] (SADEV
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b364
10 avril 2008
10 avril 2008
Le même jour elle licenciait Salek LE KHARRAJE, lui versant l'indemnité prévue au terme d'un contrat à durée déterminée.
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la société Sade et les dommages.
Source officielleRéférés
63c649acbe43307c9013b2be
16 janvier 2023
16 janvier 2023
et Sade Telecom d'une part et la société 5 Com d'autre part.
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a adressé à la société SADE les factures des travaux effectués. Le 9 novembre 2018 et 30 avril 2019, par courrier, la société SADE a contesté sa responsabilité.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sont à l'origine des désordres ; - la société Sade a commis une faute dans la réalisation de ses travaux ; - la responsabilité de la société Sade est engagée vis-à-vis de la société exposante, tiers
Source officiellePage 2 sur 16