Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED
Source officielleCabinet C
6274bd2d2799a9057d5dd1ee
28 avril 2022
28 avril 2022
; - Condamner la SAEM à payer à Mme [D] la somme de 440.000 FCP au titre des frais irrépétibles ; - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner la SAEM aux dépens de
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3e
25 février 2008
25 février 2008
La SCI SAUZE IMMOBILIER a alors saisi la Justice afin d'obtenir le paiement des sommes lui revenant.
Source officielleChambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, et à l'action de la SAEM contre l'assureur de la métropole [Localité 4] [Localité 10].
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La Saem Mon logement 27 venant aux droits de Eure Habitat a fait assigner M.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ordonnance en date du 24 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a : débouté la SAEM Var Aménagement Développement de l'intégralité de ses demandes, condamné la SAEM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'une part, la SAEPP ne conteste pas les tarifs retenus par le tribunal pour les années 2013 à 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6a
25 avril 2024
25 avril 2024
de notre client Transilien, missionné pour effectuer des contrôles de qualité et de sécurité sur les lignes Noctilien auxquelles vous étiez affecté, a constaté sur le Système d'Aide à l'Exploitation (SAE
Source officielleCour d'Appel
AEM-SAGEL déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mme X
6253c997bd3db21cbdd88b9e
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Le 5 juin 2003, le conseil d'administration de la SAEM-SAGEL a décidé en application de la loi NRE de dissocier les fonctions de président de la société de la direction générale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le premier juge a communiqué le mémoire en défense de la SAEM à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bd
20 février 2019
20 février 2019
U... de ses demandes tendant à sa réintégration et à ce qu'il soit enjoint à la SAEM AIR CORSICA de lui payer ses salaires à venir et condamné la SAEM AIR CORSICA à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ces embarcations ont été louées par la SAEM Vendée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04612_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la SAEM Sequano Aménagement déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfb
31 mai 2021
31 mai 2021
Par jugement mixte du 7 août 2018, le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone, a : - débouté la SAEM ICAP de ses demandes à l'encontre de Mme [E] épouse [Z], - invité la SAEM
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fe
18 mai 2022
18 mai 2022
la SAEMES au paiement de la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; Condamner la SAEMES au paiement de la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice découlant de
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
date du 2 mars 2010, la commune de [Localité 21] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse la SA Entreprise [Y], la société d'aménagement et d'exploitation de [Localité 19] (la SAER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAEM Roc d'enfer soutient pour sa part que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
La société SANZ a réalisé des interventions qui n'ont pas été jugée satisfaisantes par sa cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation de ports de plaisance (SAEPP) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389617
18 avril 2024
18 avril 2024
libération des lieux ; - débouté la SAEM CDC Habitat du surplus de ses demandes ; - condamné les époux [J] à payer à la SAEM CDC Habitat, la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePage 2 sur 106
MARBRERIE SAEZ
21/07/2026
Voir →
JEAN-FRANCOIS SAEZ
16/07/2026
Voir →
SAEZ
16/07/2026
Voir →
SAEZ, Noahn
14/07/2026
Voir →
SAEZ, Ophélie, MIQUEL SAEZ
09/07/2026
Voir →