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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e89309f271a402af33b8aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ Syndicat CFE CGC AED Syndicat CGT SAFRAN HELICOPTER ENGINES [Localité 9] Syndicat CGT TURBOMECA AEROPOLIS Syndicat CGT TURBOMECA [Localité 12]
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f69d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 1er janvier 2018, Mme [V] est embauchée selon contrat à durée indéterminée par la société Safran Mango.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d88c25a97f0381f4dc9
28 janvier 2015
28 janvier 2015
[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2865
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L], ès qualités, et la société Rouge safran demandent à la cour de prononcer le désistement d'appel diligenté par la société Rouge safran, constater que M.
Source officielle1ère chambre civile B
616301464c6681071edf66ea
24 janvier 2012
24 janvier 2012
[J] [F] et Mme [W] [S] et la SARL SAFRAN PORT [5] lui ont réclamé des dommages et intérêts.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP
6347ac0629ffd2adfff4f22f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[T] du surplus de ses demandes ; - débouter le syndicat Sud Safran de sa demande de dommages et intérêts en raison du préjudice subi suite à discrimination ; - débouter le syndicat Sud Safran du surplus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP
6347ac0729ffd2adfff4f231
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sud Safran de l'ensemble de ses demandes, *condamné le syndicat Sud Safran à verser à la société ArianeGroup la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné
Source officielle21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
10 sociétés du Groupe Safran, de dimension mondiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
celle-ci à parts égales, la société Safran Ceramics, contrôlée par la société Safran, et ayant consenti l'apport, doit être considérée comme liée à la société ArianeGroup au sens du 12ème alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca3
11 octobre 2007
11 octobre 2007
No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
23 septembre 2008
SAFRAN prise en la personne de ses représentants légaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN
Source officielleChambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 mars 2018, la société Safran Transmissions Systems a notifié à M.
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
14 janvier 2021
- condamné la SAS Safran Aircraft Engines à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE SAUZET SAS SAFRAN
Source officielle1ère Chambre
64df09c187e994d969651802
17 août 2023
17 août 2023
SAFRAN SEATS a fait appel le 21 avril 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023.
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
31 octobre 2019
SAFRAN HELICOPTER ENGINES représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis.
Source officiellePage 2 sur 84