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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 20 novembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8a

Appel

27 avril 2004

Saisi Ë la requete de la salari e, le Conseil de Prud'hommes d'Agen lui a, selon jugement rendu le 5 f vrier 2002, accord la somme de 1 OE au titre du non respect de la proc dure de licenciement mais l'a

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Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c0

Appel

22 janvier 2025

Mis hors de cause la société Sagard SAS ; . Condamné M. [M] [K] à verser 100 euros à la société Sagard SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : .

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Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c2

Appel

22 janvier 2025

Prononcer la mise hors de cause de Sagard SAS ; En tout état de cause : . Constater que Sagard SAS n'est pas le coemployeur de Mme [U] [Z] ; .

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Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c4

Appel

22 janvier 2025

Mis hors de cause la société Sagard SAS ; . Condamné Mme [F] à verser 100 euros à la société Sagard SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : .

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Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

Mis hors de cause la société Sagard SAS ; . Condamné M. [H] à verser 100 euros à la société Sagard SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c8

Appel

30 octobre 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claude B... ... 66720 BELESTA représentée par Me Michel.

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Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9ca

Appel

22 janvier 2025

Mis hors de cause la société Sagard SAS ; . Condamné M. [T] à verser 100 euros à la société Sagard SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : .

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02889_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

La communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans relève appel du jugement du 22 juin 2021 en ce tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire.

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Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

Mis hors de cause la société Sagard SAS ; . Condamné M. [Y] à verser 100 euros à la société Sagard SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : .

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11e chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f28

Appel

12 janvier 2023

la mise en état de VERSAILLES N° RG : 21/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie SAILLARD

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Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3cb4

Appel

23 octobre 2025

FCPI SAGARD II-A, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250147 S.A.S.

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8b

Appel

7 avril 2004

moyens critiquant la d cision sur le caractyre r el et s rieux du motif conomique, le reclassement et la motivation contenue dans la lettre de licenciement mais a reproch Ë l'arret d'avoir d bout la salari

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e92

Appel

27 avril 2004

AGEN PERSIL en liquidation amiable relyve que seules trois salari es ont jug utile de saisir la justice et entend d montrer par la production de treize attestations que les tÈches demand es dans chacune

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Chambre civile 1-2

6790898fa212a19f662df5cc

Appel

21 janvier 2025

3] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

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Ch civ. 1-4 construction

69ef16e3cdc6046d47af840c

Appel

1 juillet 2025

SABARD, SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), S.A.R.L.

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Cour d'Appel

SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X

6253cd7abd3db21cbdd937b6

Appel

30 novembre 2016

Certifié par le Greffier en Chef, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Jean-François Sabard

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