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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b718
17 janvier 2008
Par acte du 24 avril 2003 la SAFIM faisait citer la SCI FRARE aux fins de réitération par acte authentique de la vente.
12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
Il s'ensuit que la société LES SALINES sera déboutée de l'ensemble de ses autres demandes.
Pôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la
Sixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e79c25a97f0381f56ea
23 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03298 SAS SAVIMEX C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23 Avril 2012 RG : F 11/
1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'
Chambre 1 A
6708c019445a086e2bcedc7b
9 octobre 2024
La SAS Savim ne s'est pas constituée intimée.
6253cc96bd3db21cbdd9099b
6 septembre 2013
Salem X...
6253c9cfbd3db21cbdd89477
2 octobre 2007
C / Salima Y... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
DU MIDI PARTICIPATIONS venant aux droits de la SAS SALINS EUROPE anciennement dénommée SA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L' EST, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié
6253c8fdbd3db21cbdd86ec7
2 mars 2004
X... et des fréquentations qui l'entourent ; qu'un constat de maître AVERLANT, huissier de justice, daté des 10 et 17 mai 2001 met en évidence des menaces proférées par Salim X... à l'encontre de voisins
Pôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
SOCIETE D'ADMINISTRATION DE BIENS ET DE GESTION IMMOBILIERE-SAGIM, agissant poursuites et diligences de son Président.
4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Safim : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Salins-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
sociale pour devenir : SASIM Rivoli Patrimoine.
Chambre Premier Président
6440d856e704a005d1ed71fe
La Sas Agrosaline et la Scea La ferme de la saline succombent à l'instance et en supporteront in solidum les dépens.
Pôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3206c
28 mars 2017
Cette information figurait déjà dans la promesse unilatérale de vente que la société LA TROPEZIENNE DES SALINS avait acceptée.
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
BRESSUIRE DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM
6253cd1abd3db21cbdd92431
21 mai 2015
Condamné la société VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES à payer à la SCI DES SALINS la somme de 14.466,28 ¿ avec les intérêts au taux légal à compter du 25 août 2011.
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