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se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

Source officielle

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca5966

Appel

23 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle

Rétention Administrative

6978679bcdc6046d47d6910f

Appel

25 janvier 2026

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me

Source officielle

Rétention Administrative

67762c65119a1d09b977ded0

Appel

1 janvier 2025

LE PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

Source officielle

Rétention Administrative

697867a0cdc6046d47d6915e

Appel

25 janvier 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf6063a

Appel

16 janvier 2025

se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, susbtitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

Source officielle

Rétention Administrative

697866bfcdc6046d47d682b0

Appel

25 janvier 2026

LE PREFET DE LA NIEVRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle

Rétention Administrative

67762c65119a1d09b977ded2

Appel

1 janvier 2025

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

Source officielle

Rétention Administrative

678f383406f4e91c5f36c4ba

Appel

19 janvier 2025

visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

Source officielle

Rétention Administrative

6780badff25437b69df75b38

Appel

9 janvier 2025

sont présentés : - Mme Emeline Dannenberger, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Maître Samah

Source officielle

Rétention Administrative

678f383406f4e91c5f36c4b6

Appel

19 janvier 2025

visioconférence se sont présentés : - Mme BANCAREL, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah

Source officielle

Rétention Administrative

6794815d0175ed452fca5970

Appel

23 janvier 2025

: - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision ; - Me Samah

Source officielle

Rétention Administrative

6780badff25437b69df75b36

Appel

9 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle

Rétention Administrative

677e1640dbb9bd42de09fc16

Appel

7 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle

11e Chambre A

6036fe24b1afc19919fe3272

Appel

30 juin 2015

AU FOND DU 30 JUIN 2015 N° 2015/ 378 Rôle N° 14/10973 SARL MOTUS C/ SCI DBF IMMO Grosse délivrée le : à : Me Jérome CAMPESTRINI Me Sarah

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e28

Appel

26 octobre 2022

Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIME Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sarah

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Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076067

Appel

11 janvier 2023

Société REAL GESTION - SOCIETE GERANCE DE [Localité 8] SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 020 987 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

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