ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/73 N° RG 17/20362 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 [G] [K] épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac

MJ AIR Prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL LE SAMARA [Adresse 5] [Localité 3] S.A.R.L.

Samira B... épouse A...

Celle qui vient en deuxième position est la distillerie de Savanna (dite DSAV, ci-après « Savanna ») ; elle est située à [Localité 7] au nord- est de l'île (à côté de la sucrerie de Bois Rouge).

Les cinq conventions ont été résiliées par les sociétés Sabena Technics Dinard et Sabena Technics Nimes le 11 juin 2008.

[T] a confié la gérance de son fonds de commerce à la société Wath, puis par contrat du 1er janvier 2004, à la société Sanana. Le bail commercial venant à échéance le 30 septembre 2004, M.

Mme Z... expose que selon le deux contrats de travail qu'elle a conclus, son lieu de travail est situé à l'hôtel La Samana à Saint-Martin, un changement de lieu de travail étant prévu sur les points de

Par requête du 26 mars 2025, la société Sabena a déféré cette décision à la cour.

Le décembre 2008 , Mr [B] [U] , salarié de la Société SABENA TECHNICS depuis 2003 , décédait subitement d'un malaise sur son lieux de travail .

née le 10 Juillet 1947 à PARIS Demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat Madame Catherine X...

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [E] [P] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

SMA-SAGENA S.A.S.

LA MARBRERIE DE [Localité 1], représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 Intimée

née le 06 Novembre 1971 à SAMARA ... 56300 PONTIVY ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR, INTIMÉ

N° Section : AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

SABENA TECHNICS MRS, ANCIENNEMENT DÉNOMMEE AEROMEC ANIC S.A.S.U.