conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarcelles

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société qatarienne Al-Sahba Foodstuff Vegetables (ci-après société Al-Sahba) a passé plusieurs commandes de pommes auprès de la Sarl Tifanette.

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 9 octobre 2001, la société SAMDA-GROUPAMA a relevé appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2001 par le Tribunal de Commerce

Un mémoire présenté pour Mme D... épouse B... par Me Samba-Sambeligue a été enregistré le 17 décembre 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction.

; - Juger cette exploitation sans droit ni titre au préjudice de la société SAMKA, propriétaire du fonds; - Condamner la société MO&LO à payer à la société SAMKA en réparation de cet enrichissement

SAMKA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charline LHOTE, avocat à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTE : Madame Samia X...

D a ensuite adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier de Sambre-Avesnois.

T... a été engagée par la société LES MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE (également employeur de son époux R...

Le même jour, la société COCKERILL SAMBRE cédait à X... DEVELOPPEMENT les actions de la société X... DUGELET.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Le 12 juin 2006, la SAFBA a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

; Par lettre en date du 29 juillet 2004 la société SAMBRE et MEUSE a convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à son licenciement ; Par lettre en date du 15 septembre 2004 la société SAMBRE

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Thiérache Sambre

- Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 23 septembre 2013 à 19h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Melle X se disant Samia

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre à lui

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Sambre Avesnois : 3.