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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'addureur dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Samia
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Maître Liliane A...
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 310 49 9 9 59 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, et Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675, substituée à l'audience par Me Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675, substitué à l'audience par Me Charles SERRES Société MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
8 mars 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 19125 - vestiaire : 627 Représentant : Maître Samia
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Samia
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
722 05 7 4 60 [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Samia
Source officielle4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS, toque : R075 BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentant en France de la société d'assurances néerlandaise ACHMEA [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI BRIZON MOUSAEI
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Samia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
avec le RG 12/06012) [Adresse 1] TSA 48200 [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Samia
Source officielle5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience, Me Samia
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
211640123 et "Constructeur non réalisateur" n° n° 211642123 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocats Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, et Me Samia
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société FERBAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
18 mai 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée par Me DIDI
Source officielle4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
3 juin 2019
l'affaire entre : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17525 Représentant : Me Samia
Source officiellePage 2 sur 3