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26 résultats pour « Samia SADAR-DITTOO »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[V] [M] [A] Actuellement retenu en zone d'attente [3] né le 27 Octobre 1992 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[E] [K] [A] [U] [F] ZA [3] né le 24 Janvier 1981 à [Localité 1] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62760c9a593736057d78aa26

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[Y] [I]; * Dit n'y avoir lieu à prolonger la rétention administrative à l'encontre de M. [Y] [I] ; * Rappelé à M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d79ae071d9f5effbdf29ef

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[E] [B]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 15 juillet 2022 à 15 h 10, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [B] le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89883

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Et celui-ci, par jugement du 2 juin 2006, a statué comme suit : " Dit que Monsieur Amar X..., né le 6 avril 1970 à ICHIL N'AIT CHILA (ALGÉRIE) bénéficie de la nationalité française, Dit qu'il sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Z... a dit qu'il ne donnerait pas la clé à M.

Source officielle

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