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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...] Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658d
10 décembre 2002
10 décembre 2002
à nouveau, - Constater que l'ASSEDIC du Val d'Oise reconnaît que c'est par erreur qu'elle a procédé au calcul de l'indemnité de chômage due à Madame X... sur la base des salaires versés par Maître SAMZUN
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd1
30 novembre 2005
30 novembre 2005
du 19 décembre 2003, le tribunal de grande instance d'AGEN, réformant l'ordonnance rendue le 16 septembre 2003 par le juge commissaire de la procédure collective de David X..., autorisait la société SAMIM
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97070
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Samimex n'a pas conclu en réponse.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de SAS Obled Sacsum [...] Représenté par Me L... DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454d
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...] Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] Représenté par Me O...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, les actes de vente du 12 mai 2015 indiquent que ce terrain et les titres de la société Serenity Samui Co Ltd ont été acquis par M. C....
Source officielle1ère chambre
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Samim Direct Immo a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er février 2024.
Source officielleChambre 4-5
6708bff4445a086e2bceda59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat
Source officielleAvis
CADA:20163658
6 octobre 2016
6 octobre 2016
la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU
Source officielleAvis
CADA:20172359
21 septembre 2017
21 septembre 2017
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les pièces du Service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielleCour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
31 janvier 2003
SCHMITT et la SAMUP en leur constitution de partie civile et a condamné X... NEGRE à payer : - à Y...
Source officielleAvis
CADA:20200181
25 juin 2020
25 juin 2020
refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
cause dès lors qu'elle a fourni au Samu social des prestations du 1er septembre au 13 octobre 2015.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me DORIER-SAMMUT
Source officielleChambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
QUATREM Pris en sa qualité d'assureur Loi de la soxiété SAMIMEX, employeur de M.
Source officielle6e chambre
603415ce552e0a059ef8e05c
7 février 2017
7 février 2017
Celle-ci a pour objet la gestion comptable, administrative et commerciale de diverses sociétés à caractère agricole ou d'espace vert dont la SA SAMU, la SA SAMU Est ou la société Artec.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6036d07637c6b46ec6b994e7
31 août 2015
31 août 2015
Le GIP SAMU SOCIAL DE PARIS a mis fin à cette convention par lettre du 5 mai 2014 à effet du 9 juillet suivant.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2ad
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à : Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Me Souad SAMMOUR de
Source officiellePage 2 sur 41