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6 959 résultats pour « Sandrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L] [E] né le 05 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Sandrine

Source officielle

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CA

6ème Chambre A

5fdd76a5e6037422a5be84e4

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Madame Sandrine X... a relevé appel de la décision le 7 mars 2017.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6684eb30a0de54ff609f8226

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

APPELANTE C/ Monsieur [CH] [CA] [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb6

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE : Mme Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938e

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

CAISSE D'EPARGNE FINANCEMENT C / Sandrine X... ------------------- ARRÊT no1057 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Le conseil de prud'hommes a également ordonné la remise à Sandrine Y... d'un contrat de travail rectifié, a fixé la moyenne de ses trois derniers mois de salaire à 2. 565,89 €, a débouté Sandrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

No 11/ 02228 AFFAIRE : Sandrine X... épouse X... C/ Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096b

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

En toute hypothèse, le seul fait de s'être trouvée le 14 juin 2010 à 10h30 devant la porte close du domicile de Sandrine Y... où elle devait travailler, alors même qu'elle savait que Sandrine Y... était

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b8

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Dans ces conditions, rien n' autorise à retenir, ainsi que l' affirme Sandrine X..., que, lors de la visite du 29 mars 1996, le docteur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63f

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aea

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

APPELANT Madame Sandrine X...

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CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Mme Sandrine X... les frais irrépétibles de la procédure.

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

G. 07 / 00668 ----------------------- Sandrine X... épouse Y... C / S. C. P.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la réalité de la transfusion sanguine au profit de la victime n'est pas démontrée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92747

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C/ Sandrine

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f37

Appel

22 février 2016

22 février 2016

C/ Sandrine Y... J. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4d

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'appel est limité à la demande d'indemnisation formée par Sandrine X... au titre de la perte de récoltes pour l'année 2003 ; Attendu que Sandrine X... fonde cette

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CA

1ère Chambre

64ba21d3354f98d9699d4f59

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [C] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e5

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

A défaut de la preuve d'un appel dilatoire ou abusif, Sandrine B... est déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92967

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Par jugement en date du 10 décembre 2012, le conseil de prud'hommes a débouté Sandrine X... de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle