VALENCE (26000) de nationalité Française 33 rue Pierre Corneille 26000 VALENCE représentée par la SCP CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Jacques Y..., avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me COLAS

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

02981 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Sandrine

une multiplication injustifiée du nombre de colis et de leur facturation.

Le colis emporté par vos soins n'a donc fait l'objet d'aucun règlement tel que l'atteste le registre prévu à cet effet.

09554 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1954 à représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine

ULRICH, avocat au barreau de Rouen Madame [I] [O] épouse [J] née le 8 juillet 1982 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère et Mme Sandrine

GORAH TRANSPORTS LOGISTIQUES Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

né le 09 Mai 1985 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Mme Sandrine Y...

DBVB-V-B7F-BIFDH [G] [Y] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 7] - [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître Sandrine ARNAUD, de la SELARL ARNAUD-LEXAVOUE BESANCON, avocat postulant au barreau de

Nicole X... ... bis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Julien Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente

débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS

Mme Leila ZAIT, greffier Lors du délibéré : Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller, ont rendu compte à Mme Sanda LEROY, conseiller.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

INTIMEE SARL GROS COLAS HOLDING, demeurant [...] .