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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
22 octobre 2024
barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f00
18 janvier 2023
siège social est [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69000) sous le numéro 491 699 278, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Sandrine
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b7
17 octobre 2024
en exercice la SARL ABD GESTION, RCS de Paris n° 507 784 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a38
15 avril 2025
au mur principal de la maison, décrit comme en mauvais état).
Chambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
16 avril 2026
[I] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [A] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de
Chambre de la Famille
69f19a14cdc6046d47ede1e6
28 avril 2026
R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine
Chambre 3-2
65b0b7f38d0ccf000877e394
18 janvier 2024
LEASECOM Organisme CHAMBRE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON
19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6d
6 juillet 2022
KEYNECTIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Caroline MASSON
64a66053bbd03a05db96525f
5 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3359 du 18/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Sandrine
Premier président
6a192b87cdc6046d47548b6d
22 mai 2026
En l'espèce, depuis la dernière ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Mâcon du 25 novembre 2025, le suivi médical de M.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Michèle F... épouse G... 160 avenue du Maréchal Joffre 95100 ARGENTEUIL Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Sandrine
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc1015be9683340f318c38
19 décembre 2018
N° SIRET : 794 194 548 00010 Représentées par Me Sandrine X... de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats Y... & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant
659cf0990b6b43000800d798
8 janvier 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 5] représentées par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Sandrine
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
naissance 4] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentés par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Sandrine
Chambre 1-1
69fad88bcdc6046d47c0e8d8
1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
SICRA ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET
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