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29 résultats pour « Saragoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a0

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles X... né le 23 Juin 1950 à DIJON (21000) et Madame Maria Y... épouse X... née le 24 Janvier 1945 à SARAGOSSE-ESPAGNE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00395_20231011

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND

SIREN 832452015Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Modifications diverses

SARAGOUSSI-REZE

SIREN 501294730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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Dépôts des comptes

ANNA SARAGOUSSI DESIGN ET ARCHITECTURE

SIREN 891999385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2025

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Dépôts des comptes

ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND

SIREN 832452015Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANNA SARAGOUSSI DESIGN ET ARCHITECTURE

SIREN 891999385Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/10/2024

Voir →

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

En effet, le 17 février 2 003, vous avez refusé d'exécuter le travail d'inventaire du matériel dans les locaux de l'Association située à PAU (64) 14 avenue Saragosse que nous vous avons demandé de réaliser

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Au contraire, en organisant en novembre 2016 le démontage et le transport de la grue (pièces 41 à 43 de l'intimée) en vue de la faire entreposer dans les locaux de l'entreprise Jaso à Saragosse (pièce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603659fd63101bba6b52fd4b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

* la deuxième au musée national de la céramique à Saragosse en Espagne de mars à juin 2005, précisant qu'elle n'avait aucun caractère commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

résulte des sommations interpellatives produites (28 / 11 / 1994, 6 / 03 / 1995), des attestations, du site Internet de cette société Il indique que lors de sa participation au salon international de SARAGOSSE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L' analyse permet en outre de déceler certaines inexactitudes figurant en pièce 48 de l'intimé ainsi 'Le 4 mai 2016 : il est noté une absence de note de frais correspondant au déplacement à Saragosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Sa première idée était de se venger des " types de Saragosse ". Faute de les rencontrer en ville il s'était dirigé vers le " CHP " armé d'un couteau de cuisine.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Localité 277] [Adresse 43] [Localité 257] Mme [RM] [WY] née le [Date naissance 110] 1978 à [Localité 226] [Adresse 221] [Localité 259] Mme [BX] [DC] née le [Date naissance 145] 1952 à Saragosse

Source officielle