Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA SARTHE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 26 028 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 23 avril 2023 est annulé.

rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRET : Monsieur X... est salarié de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Mayenne puis de celle de Mayenne, Orne et Sarthe

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDU AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE

Dans son rapport du 16 décembre 2000, seul en possession du Tribunal, le Dr K..., expert qualifié en cancérologie, a conclu à une mauvaise gestion de bout en bout de la maladie par le Dr X..., qui a pris

Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de la Sarthe a accordé le permis de construire sollicité.

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt sept Avril deux mille onze, par Bernard BOUTIE

26 juin 2023 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS - RG n° 11-23-000464 APPELANT Monsieur [N] [B] né le 22 avril 1987 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

] (ALGERIE) (31100) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH

Portalis 35L7-V-B7D-B7ADQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sarah-Lisa

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

.-45770 SARAN Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'Orléans, Mandat de dépôt décerné par le Tribunal Correctionnel d'Orléans le 25 / 06 / 2008 Prévenu, appelant, intimé Comparant en personne

aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur le territoire des communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet.

ZI la Taille 72110 Bonnétable, a été convoqué au super U la Suze sur Sarthe avec Jean Marc le responsable du rayon boucherie libre service, ce dernier m'annonçait qu'il allait arrêter de travailler avec

Sarah) ; Que Mme Maëva D..., ancienne apprentie, atteste en ces termes : «.... lors de sa première réunion, il nous a dit : il y aurait un avant X... et un après X... !

Représentés tous deux par Me Sarah APPASSAMY de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur C... G... [...] [...]

personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine ROY-LLAMAS, plaidant pour Me Erik BILLARD-SARRAT

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme [P] [U], attachée de justice COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé