La société Sabyel Invest expose qu'elle a acquis l'immeuble litigieux.

préfet de l'Indre a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Sauzelles

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

d'éditer et de confectionner des chéquiers essentiellement au bénéfice d'établissement bancaires et dont le fonds réunionnais a été cédé une première fois en avril 2010 à une filiale du groupe la société SATEL

Déclarer nul et de nul effet le commandement de payer aux fins de saisie signifié le 13 janvier 2017 à la requête de LA BANQUE POPULAIRE DU SUD. suivant exploit de la SCP GROS D'HAILLECOURT CHETBOLIN SALTEL

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

[S] [L] 470 actions et Mmes [F], [O] et [D] [L] 9 actions chacune, l'ensemble représentant 60 % du capital et des droits de vote de la SA Sargel.

juridictionnelle totale numéro 2022/004435 du 02/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Me Christine SAUREL

Il prétend encore que les société ESPACE SERVICE COMMUNICATION et SAPTEL n'ont pas non plus fait de concessions dès lors qu'elles se sont simplement portées caution.

Saitec, dont les trois gérants ou associés étaient MM. [H] [P], [V] [T] et [Y] [X]. La société Saitec a signé avec la S.A.

GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL, plaidant

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

FRANCE ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie SALTEL

Le lieu des faits, la [Adresse 1], est notoirement identifié pour abriter des activités illicites de vente à la sauvette, de trafic de tabac et de médicaments.

Madame [E] [Z] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine Page, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel