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3 164 résultats pour « Sayah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca596a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle

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Annonces BODACC525 résultats

Journal officiel
Radiations

SAYAH, Abdellah, Oussama

SIREN 100856228Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/07/2026

Voir →

Créations

SAYAH, Stéphane

SIREN 828920892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Créations

SAYAH, Billal Islam

SIREN 903481687Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAYAH

SIREN 989764295Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Créations

SAYAH, Rayan

SIREN 106424971Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

Voir →

CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée. * * * DECISION : Selon facture d'achat du 21 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff21acdc6046d478952d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [K], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70039ae1759ccf60636

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf6063e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60642

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60646

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67820ab2d30fbdc4c17b9cd1

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0d6f2f2d90c44683b9

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

29 juillet par Orange , celle-ci informant SAYAN que les échanges d'information s'effectuent entre IDVERDE et Orange, réduisant ainsi de fait le champ d'action de SAYAN.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

APPELANT Mademoiselle Sarah X... née le 14 Août 1984 à ROCHEFORT ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982eeb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] ; - Rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SCI Sarah Evlyn, - Condamné la SCI Sarah Evlyn à déposer le raccordement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ed

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

La réparation de l'aggravation du préjudice subi par Monsieur Salah X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le placement de Sarah a été maintenu par décisions successives régulièrement confirmées en appel, jusqu'au jugement critiqué.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b4534fc3c89482d4f2024

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae4

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

La réparation de l'aggravation du préjudice subi par Monsieur Salah X...

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35712edfb0b58c05ec4d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CONSTANT ET SARAH C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbf3bcaf505db6964b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte authentique du 14 décembre 2018, la SCI CAP Sayan a cédé l'ensemble du tènement immobilier à la SAS Cupidatem contre un prix de 1 045 000 euros.

Source officielle