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SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame Michèle FLOCARD-L'HUILLIER Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [V] Représentant : Me Yves SCHERER

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Cour d'Appel

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Appel

28 juin 2007

80200 PERONNE comparants en personne, assistés de Me Joëlle GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, E792 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT ET INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÔTELS ÉCONOMIQUES - SCHE

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

8 mars 2013

ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : - par contrat en date du 28 février 2001 la société Scherrer

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1ère Chambre

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Appel

18 octobre 2022

CLINIQUE AMBROISE PARE Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE [Localité 2] CAISSE NATIONALE DE SANTE Représentant

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Chambre 4 A

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Appel

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°

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Chambre 4 A

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Appel

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N°

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Chambre 4 A

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Appel

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N°

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Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6bb

Appel

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N°

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Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6bd

Appel

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N°

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Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6bf

Appel

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°

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Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6c1

Appel

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°

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1ère Chambre

65ab73ee36bfc00008d68d24

Appel

16 janvier 2024

CLINIQUE LOUIS PASTEUR Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

SA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÔTELS ÉCONOMIQUES - SA SCHE 6/8, rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentée par Me Agnès CLOAREC-MERENDON, avocate au barreau de PARIS, T09 (affaire de M. et Mme

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Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb

Appel

25 octobre 2011

Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur

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Pôle 5 - Chambre 2

6162b8d9efb73d2e55750f8f

Appel

13 janvier 2012

Par acte du 31 janvier 2002, les sociétés SCHERRER et DM PARFUMS signaient un contrat de cession partielle de marque portant sur la marque SCHERRER sur les produits en classe 3 aux termes duquel la société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey, Cubry-lès-Favernay, Cuve, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Delain, Demangevelle, Denèvre, Ecuelle, Favernay, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

15 avril 2010

A compter du 1 septembre 1999, elle a été nommée directrice de la boutique Jean Louis Scherrer à [Localité 5].

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Cour d'Appel

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Appel

6 novembre 2007

SAINT NAZAIRE 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur

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6253cb39bd3db21cbdd8d229

Appel

22 septembre 2009

de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SCI DU CHATEAU DE LA ROCHE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social

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6253c902bd3db21cbdd86faf

Appel

29 avril 2004

. [**][**][**][**][**][**] I - EXPOSE DU LITIGE Monsieur A... a été embauché, le 2 Avril 1994, en qualité de "chauffeur routier", par les Transports B..., installés à SCEY EN VARAIS 25290, et licencié

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