Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37d
1 avril 2025
1 avril 2025
SCHMUTZ TRANSPORT FLUVIAL Grosse délivrée le 01 AVRIL 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 AVRIL 2025
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b0
26 juin 2008
26 juin 2008
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c
22 février 2007
22 février 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de Président, M. DIE, Conseiller, Mme KOEBELE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme LAEMLE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def7
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10927 du 02
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a970
24 mai 2007
24 mai 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a976
14 février 2008
14 février 2008
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37f
1 avril 2025
1 avril 2025
La cour condamne par conséquent la société Schmutz Transport Fluvial à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf24
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SCHILLI, Conseiller, faisant fonction de Président et de Mme KOEBELE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc9
27 mars 2008
27 mars 2008
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a153
22 novembre 2007
22 novembre 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a974
14 février 2008
14 février 2008
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a154
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de Président M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2021, 20 janvier et 9 mai 2022, la SARL Drom International, représentée par Mes Schultze et Florentin, avocats,
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93348
7 juin 2016
7 juin 2016
SCHATLZE, greffier, avons entendu : Khamzat X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1160b6b43000800d7d6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° RG 23/00044 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine SCHULD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Schuld, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du département à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 500 euros au titre
Source officiellePage 2 sur 21
SOCIETE SCHULZ DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL ET DE PILOTAGE D ENTREPRISE FRANCO-ALLEMANDE
30/06/2026
Voir →
SCHULZE, Timothée, Rémy, André
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/06/2026
Voir →
SCHULZ, Alain
26/05/2026
Voir →
SCHULZ, Alain
24/05/2026
Voir →
SCHULZE, Laurent, Roger, Jean-Baptiste
15/05/2026
Voir →