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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
10 août 2022
[U] [B] et Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16
Source officielleChambre 20
62f49bd05d4cce05d41417d4
10 août 2022
10 août 2022
La société Sika Schweiz AG a procédé à des travaux de colmatage. Une expertise judiciaire a été ordonnée et l'expert a remis son rapport le 16 mai 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b12
7 avril 2023
7 avril 2023
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER, Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société SCHWEIZER
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94814
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94813
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163d00274df0e9c0194f8d9
28 mai 2010
28 mai 2010
personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Grégory SCHREIBER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8098
21 avril 2023
21 avril 2023
A compter du mois de juillet 2006, la société Ixapack a été en relation avec la société Elau devenue Elau-Schneider puis Schneider Electric, cette dernière fournissant régulièrement à la première divers
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
10 décembre 2018
La société Schneider Electric France (SEF) est une filiale française du groupe Schneider Electric S.A spécialisée dans la gestion de l'énergie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a : condamné la société Schneider à payer à la société [J] la somme de 25.038 euros en principal, condamné la société Schneider à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En 1992, Merlin Gérin a été racheté par la société Schneider Electric France (ci-après Schneider Electric).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbdb8594705dbfccb53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- JUGER que la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS a rompu brutalement les relations commerciales établies avec la société RUGET METALS Zrt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b241
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Par exploit en date du 7 novembre 2001, les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC et SCHNEIDER CENTRALP ont assigné les sociétés DENTRESSANGLE et MORY devant le tribunal de commerce de LYON.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE en la personne de son représentant légal C/ Daniel X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caacb
11 avril 2025
11 avril 2025
Sa filiale française, la société Schneider Electric France (ci-après désignée la société Schneider Electric) assure, en France, la fabrication et la commercialisation d'équipements de distribution électrique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c011882f0836864b14c5
29 novembre 2017
29 novembre 2017
La société Schneider Electric est titulaire de la marque communautaire semi-figurative Schneider Electric n°1103787 et de la marque française verbale Schneider Electric n°98735702.
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c16
18 mai 2022
18 mai 2022
Le contrat de travail a été transféré au sein de la société Schneider Electric Energy France en application de l'article L. 1224-1 du code du travail dans le cadre du rachat par le Groupe Schneider Electric
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, entités du groupe Schneider, établissement financier et de crédit dont le siège se trouve au Royaume-Uni.
Source officiellePage 2 sur 54