Le 22 février 2021, la Selas [Z] [O] a envoyé un courrier à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/

Ils soulignent que la LAD-SELA le reconnait dans ses écritures.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me

[X] à régler à la SELAS [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

demande de dommages et intérêts pour abus de majorité, - condamné la Selas [2] aux dépens, - condamné la Selas [2] à payer à Mme [W] [B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de

de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [C] [F] épouse [K] née le 22 juin 1982 à GAP (05000) de nationalité française Le Fontroy - Bâtiment G - Chemin des Eyssagnières 05000

SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

[P] [F] et Mme [U] [T] se sont mariés le [Date mariage 12] 1993, suivant contrat préalable de la séparations de biens reçu le 17 juin 1993 par Maître [A] [V], notaire à [Localité 8] (84).

nul ne plaide par Procureur, 2°) soit il n'est pas avéré que les prêts souscrits par le mari ont fait peser sur l'épouse une obligation de remboursement compte tenu de leur régime matrimonial de séparation

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G], [Z] [V] et Monsieur [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 11] 1997 par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 25], après avoir signé un contrat de séparation

SELAS [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Selas [A] RG

[D] [C] et débouter la Selas Cabinet [J] de ses demandes plus amples, * condamner la Selas Cabinet [J] à lui verser la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Société de droit anglais, représentée par son représentant légal, domiciliée pour les besoins de la procédure et la signification des décisions à intervenir chez la SELAS

[O] [P], et Mme [K] [G], tous deux de nationalité française, a été célébré le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 8] (Hérault), après 'un contrat de séparation des biens ait été conclu.

antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA

YVELINES Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA

La société Watt & Sea expose que ce modèle est composé d'un mâtereau blanc longiligne, mince et profilé, sur lequel est apposé la marque « Watt&Sea Cruising », d'un fût blanc en bas du mâtereau avec une