Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63d37a87d1bc2605de4b4a15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
Source officielleRéférés du PP
65a62c46448a370008a720c4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [J] [S] né le 22 Mai 1937 à [Localité 51] Chez [S] [Z] et [B] [Adresse 17] [Localité 10] représenté par Me Marie-Ange SEBELLINI
Source officielle2ème chambre section A
644229bfd2fa6fd0f80403bf
20 avril 2023
20 avril 2023
AGCO FINANCE Grosse délivrée le à Me Sebellini SCP Lobier SCP RD Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023
Source officielle2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7543
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMENAGEMENTS BOURGES prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 Assistée de Me Marie-Ange SEBELLINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9dcbe2fc83182f8b19
2 octobre 2023
2 octobre 2023
siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 480 493 907 représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Marie-Ange SEBELLINI
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fc
20 septembre 2006
20 septembre 2006
THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de N MES INTIMÉE : SOCIÉTÉ MAJ 9 Rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP RAMEL SEBELLINI
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496c
25 avril 2024
25 avril 2024
DBVH-V-B7H-IZSD ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 [C] C/ [N] VEUVE [C] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Marie-Ange Sebellini
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES (30000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea5
12 avril 2011
12 avril 2011
né le 22 Février 1948 à MEKNES (MAROC) ... 30132 CAISSARGUES représenté par SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie-Louise
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff5f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG :2020J366 [M] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Marie-ange SEBELLINI
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d5
11 avril 2024
11 avril 2024
SOREC Société IMMOTECH Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Sophie Meissonnier-Cayez à Me Marie-ange Sebellini à Me Stéphane Gouin COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
IVA Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl GN Avocats Me Sebellini Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
Source officielle2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/02117 [M] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI
Source officielle2ème Chambre
6a0ff64fcdc6046d4789f396
21 mai 2026
21 mai 2026
ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie
Source officielle2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc33
27 avril 2023
27 avril 2023
[B], qui succombe en son appel, en supportera les entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me El Hem Selini, avocat.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est constant que la SCCV [Localité 5] Chut 2 a fait l'objet, le 19 novembre 2019, d'un procès-verbal des décisions de l'associé unique, la société Sévérini Pierres et Loisirs, décidant sa dissolution
Source officielleChambre 3-3
69d8a499cdc6046d47bd621b
9 avril 2026
9 avril 2026
[Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-Ange SEBELLINI
Source officiellePage 2 sur 4