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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.
12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ...
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
SECOBA, le 14 octobre pour L'E.U.R.L.
Pôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a6
12 octobre 2023
Par déclaration du 04 octobre 2021, la société Secoia a interjeté appel partiel du jugement.
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
, ès-qualités d'assureur de la société Alrack BV, - la juger recevable et bien fondée en son appel en garantie à l'encontre de la société Allianz Benelux, - débouter la société Allianz Benelux de
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire
5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
1ère chambre civile B
6163515da2ead9ed860b6fe1
21 juin 2011
Cette dernière a assigné les société Secoba et Cesii en paiement de la somme principale de 93.288 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E
6253cc22bd3db21cbdd8f37d
27 mars 2012
APPELANTS : Monsieur Benamar X...
18e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5529
19 décembre 2013
FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Assia BENNEZZAR
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
ordonnance sur requête du 8 septembre 2022 ayant par ailleurs ordonné des mesures provisoires, et par acte du 13 septembre 2022, les sociétés Big Mamma Food, Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
LE PUY OUEST inscrite au RCS de BERGERAC n 443 525 019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis LE PUY OUEST 24140 BELEYMAS.
Pôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
affectant les garde corps la somme de 40.798 euros HT - la condamnation in solidum de la SCI BOLIVAR, de la société ARANUI, des sociétés HERVE et SEET SECOBA, de leurs assureurs SMABTP et AXA à leur
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR
Avis
CADA:20155699
7 janvier 2016
directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
places, la société par actions simplifiée Magane, locataire de l'ensemble immobilier au sein duquel elle exploite un supermarché sous l'enseigne " Intermarché ", et la société par action simplifiée Benama
CADA:20164554
17 novembre 2016
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2 octobre 2013 dans l'Unité d’hospitalisation de jour SEGLAS
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