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369 résultats pour « Sefolar-Benemar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00561_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.

Source officielle
CA

12e chambre

61625104929f6bffa995b3d1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcd

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

SECOBA, le 14 octobre pour L'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df91aaebb88318fda6a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par déclaration du 04 octobre 2021, la société Secoia a interjeté appel partiel du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

, ès-qualités d'assureur de la société Alrack BV, - la juger recevable et bien fondée en son appel en garantie à l'encontre de la société Allianz Benelux, - débouter la société Allianz Benelux de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01716_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163515da2ead9ed860b6fe1

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Cette dernière a assigné les société Secoba et Cesii en paiement de la somme principale de 93.288 euros.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02380_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37d

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

APPELANTS : Monsieur Benamar X...

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5529

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Assia BENNEZZAR

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040491

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ordonnance sur requête du 8 septembre 2022 ayant par ailleurs ordonné des mesures provisoires, et par acte du 13 septembre 2022, les sociétés Big Mamma Food, Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

LE PUY OUEST inscrite au RCS de BERGERAC n 443 525 019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis LE PUY OUEST 24140 BELEYMAS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

affectant les garde corps la somme de 40.798 euros HT - la condamnation in solidum de la SCI BOLIVAR, de la société ARANUI, des sociétés HERVE et SEET SECOBA, de leurs assureurs SMABTP et AXA à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a3

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR

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CA

Avis

CADA:20155699

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00124_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

places, la société par actions simplifiée Magane, locataire de l'ensemble immobilier au sein duquel elle exploite un supermarché sous l'enseigne " Intermarché ", et la société par action simplifiée Benama

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CA

Avis

CADA:20164554

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2 octobre 2013 dans l'Unité d’hospitalisation de jour SEGLAS

Source officielle

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