rue Coteau - 44690 CHATEAU THEBAUD représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me HITTINGER-ROUX, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Société Civile SICOR

Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260863 Plaidant par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS - SICOS

Le 9 mars 2009, un nouveau contrat d'attaché commerciale a été conclu entre la société Sicom et Mme [E].

administratif de Nantes de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Route de Saint Sicot

Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Julien SICOT

Il s'ensuit que les sociétés [Z] et Sicoe ne peuvent être recherchées qu'au titre de leur responsabilité contractuelle.

REFERE Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Julien SICOT

MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Sirot Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Sicot, avocat, a demandé au juge des référés du tribunal

A, représenté par Me Sicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Caux a constaté la caducité du permis de construire qui lui a

[O] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc PASQUET - Me Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

---------------------------------------------- APPELANT [L] [I] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME S [O] [B] Représenté par Me Pierre SIROT

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Edouard SICOT, avocat au barreau de PARIS Madame Stéphanie X... Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 2023 et 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Sicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

SODEXSA immatriculée au RCS sous le numéro 637 020 116 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Pierre SIROT de la

[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée

qualités de mandataire liquidateur de SARL SERVICE FACADE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Défaillant SARL SERVICE FACADE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Julien SICOT

COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES Représentée par Me Pierre SIROT