Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal : - valide la contrainte délivrée le 21 juin 2018 et signifiée le 25 juin 2018 pour un montant de 25 146 euros au titre des échéances dues pour la période

Le 17 août 2016, il a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 23 août 2016, pour un montant de 4 116 euros au titre de cotisations impayées et celui de 222 euros de majorations de retard.

Le 7 octobre 2016, il a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 12 octobre 2016, pour un montant de 4 022 euros au titre de cotisations impayées et celui de 217 euros de majorations de retard

[N] [Q] recevable, - validé la contrainte n° 3162488 du 29 janvier 2024 et signifiée le 27 février 2024 à M.

G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 21 janvier 2013 par la caisse nationale du régime social des indépendants, et signifiée

affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 14 juin 2016 par la caisse nationale du régime social des indépendants pour un montant de 25.378 euros, signifiée

Le 29 novembre 2018, elle a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 4 décembre 2018, pour un montant de 6 632 euros au titre de cotisations impayées et celui de 344 euros de majorations de

Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal : - valide la contrainte délivrée le 19 avril 2019 et signifiée le 29 avril 2019 au titre des échéances dues pour un montant de 20 828 euros au titre des

Le 14 juin 2016, il a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 21 juin 2016, pour un montant de 11 730 euros au titre de cotisations impayées et celui de 633 euros de majorations de retard.

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de mai 2019 par le cabinet SIRIUS

affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 14 août 2013 par la caisse nationale du régime social des indépendants pour un montant de 22.186 euros, signifiée

lieux conformément à l'état dans lequel ils se trouvaient avant la pose du volet roulant, la réalisation de l'isolation et la pose de tout équipement afférent dans le délai de 3 mois à compter de sa signication

Le 5 septembre 2016 une contrainte d'un même montant lui a été signifiée par voie d'huissier le 21 octobre 2016.

H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 14 octobre 2014 par la caisse nationale du régime social des indépendants, et signifiée

L'arrêt n'est pas complètement reproduit dans le texte fourni, qui s'interrompt avant les motifs et le dispositif de la Cour d'appel. Cependant, la décision de première instance ordonnant la vente for

L'arrêt a été prononcé le 15 octobre 2020 par mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas complètement visible dans le document fourni, celui-ci étant tronqué.

qualité audit siège Venant aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC suite à une cession de créances par acte du 06 février 2003 éposé au rang des minutes de l'office notarial de [Localité 7] (92) et signifié

Le 14/04/2018, l'Urssaf, disant reprendre, à compter du 01/01/2018, le recouvrement des cotisations sociales personnelles des affiliés au RSI, a émis une contrainte d'un montant de 13.641 euros, signifiée