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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la rue. / 220 cm ( X ( 600 cm : / - bande piétonne de largeur supérieure à 160 cm et supérieure aux deux tiers de la partie circulable, / - bande de concessions (1/3 de la largeur utile / - bande fonctionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab
18 février 2010
18 février 2010
de la SA SUEZ CANAL BANK et a condamné la SA LICORNE GESTION à garantir cette dernière, - le 12 mars 1999 l'arrêt a été signifié à la SA LICORNE GESTION, - le 7 juin 1994 la SA SUEZ CANAL BANK a formé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe2892490090705
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Le 2 mai 2007, Monsieur [A] [R] et Madame [U] [N], alors son épouse, ont accepté une offre de prêt émise par la société GE Money Bank, dont la dénomination sociale a été modifiée en « My Money Bank »,
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879b6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
La société MY MONEY BANK, anciennement dénommée GE MONEY BANK, par ses conclusions signifiées le 05 juillet 2018, demande à la cour de: - constater que la société MY MONEY BANK, anciennement dénommée
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[D] [H], - débouté la société Lloyds Bank GMBH de sa demande de sursis à statuer, - condamné la société Lloyds Bank GMBH aux dépens, - condamné la société Lloyds Bank GMBH à payer aux demandeurs la
Source officiellechambre 8 section 3
60354f5672c138784c30eca9
12 mai 2016
12 mai 2016
le 9 octobre 2014, prononcer la caducité de la saisie attribution signifiée le 7 octobre 2014 et condamner la société SCA GE MONEY BANK à lui payer la somme de 1500 au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
4 février 2014
Condamne in solidum les sociétés RAFIDAIN BANK et RASHEED BANK BAGDAD aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d2979a
15 mars 2012
15 mars 2012
barreau de PARIS, Toque : K148 Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI de la PUK PAUL HASTINGS JANOFSKY & WALKER (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0177 INTIMÉE SCA GE MONEY BANK
Source officielleChambre civile
697c61dbcdc6046d47398b3d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MY MONEY BANK C/ M.
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
La SA Record Bank a fait délivrer un premier commandement de payer valant valant saisie immobilière signifié les 19 et 21 janvier 2011 à [N] [D] veuve [U], [L] [U] épouse [A] et [V] [U], en leur qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bfe
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Par ordonnance en date du 20 juillet 2006 signifiée le 21 juillet suivant, le président du tribunal de commerce a débouté la société Eurocopter de sa demande et a autorisé la société Natixis et la Bank
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
conséquence dire et juger que la mesure de saisie attribution opérée par la SA ONEY BANK est entachée de nullité ; condamner la SA ONEY BANK à restituer à Mme [S] les sommes indûment perçues en vertu
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3cb8d6ea26f688da62b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme [L] n'ayant pas constitué avocat, Volkswagen Bank Gmbh lui avait signifié la déclaration d'appel ainsi que de ses premières conclusions par un acte d'huissier du 27 février 2020, remis à la personne
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e00
11 août 2025
11 août 2025
- condamné la SA Orange Bank aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25df
29 avril 2025
29 avril 2025
Par déclaration reçue au greffe le 9 juillet 2024, la société My Money Bank a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e39066fd7c90fc267e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'orientation signifiée à M.
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9b2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Parallèlement, la SCS GE Money Bank, devenue SA My Money Bank, après avoir notifié la déchéance des prêts en raison du non-paiement des échéances, par lettres recommandées avec accusé de réception du 21
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
Dans ses conclusions signifiées le 14 décembre 2016, la société Left Bank demande à la cour de : - juger que la société PREI1 a confié aux sociétés Adyal Realista - Groupe Inovalis, le soin de négocier
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f4
29 avril 2025
29 avril 2025
Par déclaration en date du 26 avril 2024 signifiée par acte de commissaire de justice le 26 juillet 2024, la société Volskwagen Bank GmbH a interjeté appel de l'ensemble des dispositions du jugement.
Source officiellePage 2 sur 88