[O], [H] et [Y], administrateurs extraordinaires de la société LAI, ont été régulièrement convoqués par le greffe.

confiance, escroquerie, recel d'abus de confiance, recel d'escroqueries, vol et recel de matériel, atteinte à la personnalité, escroquerie au jugement dans une procédure collective de l'entreprise SIMION-LABORIE

Vu le jugement rendu le 12 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation, et condamné in solidum la SCI LES CHALETS DU LAC

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6TL [J] [Z] C/ SAS TRAVEL LAB

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone A..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel B..., Vice-Pr sident,

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.

-SIMON (Me Vergez) Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

APPELANT Maître [K] [Q] Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL CAMPING CARAVANING DES LACS DU VERDON-CCLV né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (13), demeurant

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease

[U] [C], gérant de la société Magic Design Lab dans la limite de la somme de 166 179,60 euros et pour une durée de 84 mois.

N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel

N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseillerà la cour d'appel de

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rigoulot pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Manzoni pour la commune de Saint-Lager-Bressac.

BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts

MMA IARD Directeur Général Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (45),, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.