AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9880b3d19a9782902a3d6
16 janvier 2020
16 janvier 2020
immobilière de droit monégasque Nickol à payer à la société à responsabilité limitée Asymptote architecture la somme de quatorze mille neuf cent cinquante euros (14 950 euros) TTC, correspondant au solde
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ITH, Solyta, TANG
26/07/2026
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SOLYA
26/07/2026
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SOLYDEV
23/07/2026
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SOLYCAF COMBUSTIBLES
23/07/2026
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SOLY, Aboubacar
22/07/2026
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Pôle 3 - Chambre 1
5fd9dd050d5d441bab0668cd
13 novembre 2019
13 novembre 2019
[H] produit un relevé de ce compte qui mentionne un solde de 21,109 dinars au 28 février 2010 (pièce 43 de l'appelant), ainsi qu'un relevé qui mentionne un solde de 18,189 dinars au 30 avril 2010 (pièce
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