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48 530 résultats pour « Soly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

immobilière de droit monégasque Nickol à payer à la société à responsabilité limitée Asymptote architecture la somme de quatorze mille neuf cent cinquante euros (14 950 euros) TTC, correspondant au solde

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ITH, Solyta, TANG

SIREN 912541539Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SOLYA

SIREN 908222458Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SOLYDEV

SIREN 934592957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLYCAF COMBUSTIBLES

SIREN 397844283Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/07/2026

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Créations

SOLY, Aboubacar

SIREN 106348667Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/07/2026

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[H] produit un relevé de ce compte qui mentionne un solde de 21,109 dinars au 28 février 2010 (pièce 43 de l'appelant), ainsi qu'un relevé qui mentionne un solde de 18,189 dinars au 30 avril 2010 (pièce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

En vertu de ces protocoles, Mme [Y] s'est engagée à céder l'ensemble de ses droits et parts dans la société GET, la SCI Le Murat sur Seine et trois autres sociétés, un solde de tout compte a été établi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94f120641bd37a1a07212

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de leurs demandes, les appelants font valoir que le relevé informatique a bien été critiqué par Mme [E] et qu'aucune opération de retrait en espèces n'apparaît, le LEP ayant été dématérialisé avec un solde

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL FJ Cathédrale en demeure de régulariser le solde débiteur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be95c7ad47c80480c84

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

En vertu de ce protocole, Mme [X] verse la somme de 208.230,89 euros et Me [V] ès-qualités, s'il ne renonce pas à la poursuivre pour obtenir sa condamnation au paiement du solde du passif, s'engage à ne

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Sur le quantum du solde des travaux dû La société Idea Construction réclame la condamnation de la SCI à lui verser la somme de 106.097,94 euros au titre du solde impayé, montant justifié selon elle

Source officielle
CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Les parties conviennent que le règlement du solde du compte prorata issu de l'arrêté définitif des comptes entre les parties donnera lieu à un règlement unique, toutes compensations faites entre les soldes

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd980e08b77096fcdb68dcb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d’appel confirme le jugement de première instance, rejette la demande de la salariée tendant à déclarer la société Alpexpo débiteur de la somme de 38 338,18 €, déclare qu’il n’y a pas lieu d’a

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

de gestion concernant l'immeuble sis [Adresse 7], avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2012, - 4 687,11 euros en remboursement du solde de gestion concernant l'immeuble sis[Adresse 3],

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd933411fc09e1407f45f1b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Entre-temps, la société civile JF DEVELOPPEMENT et les consorts [K]/[J] ont assigné leur adversaire en référé afin d'obtenir, à titre provisionnel, paiement du solde du prix.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122ac550afac75b3b747

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Par jugement du 11 janvier 2018, le tribunal a débouté Mme [H] de sa demande et l'a condamnée à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne la somme de 8.452,23€ au titre du solde du trop-perçu

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CA

Chambre 1-3

5fd94516f421dc2c1aa90071

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ils rappellent que, dans l'acte authentique, il existe une clause de non garantie des vices cachés et ils prétendent qu'ils ignoraient l'existence de l'étude de sol de la société ERG de 2001.

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CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

FACADE les sommes suivantes : '315.748,11€ au titre du solde des factures impayées, '39.021,32€ au titre des pénalités de retard, -fixer au passif de la société SOL FACADE la somme de 20.000 € à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

2011 que les sommes dues au titre du maintien de salaire en cas d'accident du travail étaient d'un montant inférieur à celui prévu par l'article 26 de la convention collective nationale du personnel au sol

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CA

1ere Chambre Section 1

5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099

Appel

28 février 2019

28 février 2019

le tribunal de grande instance de TOULOUSE afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine, à restituer cette cage d'escalier et à rétablir l'accès au sous-sol

Source officielle
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

L'écart aurait même tendance à se refermer, ce qui est normal, puisque nous sommes dans une période de réhydratation des sols.

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CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

Le vice (pollution) affectant le sous sol de l'immeuble vendu n'est pas contesté.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

jugement contradictoire du 10 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Digne les Bains a statué en ces termes: «Dit que la pose d'un enrobé chauffé et l'installation de canalisations en sous-sol

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

le compte courant présentant un solde débiteur.

Source officielle