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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64cb43b34c996ad969dc85f9
2 août 2023
2 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da29
29 mars 2011
29 mars 2011
C/ Mme Sophie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1d
23 juillet 2003
23 juillet 2003
DU 23 Juillet 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Sophie X... épouse Y... X.../ S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8b
22 mai 2003
22 mai 2003
BOURG Mme Sophie C... épouse A... B... BOURG Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 22 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b0
30 juin 2008
30 juin 2008
Sophie X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676a89cdc6046d473e4427
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité audit siège., représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801ec
10 mai 2022
10 mai 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b5d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Anne BAUJARD avocat DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [K] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1]
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MAILLANT Sophie COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE 18 Janvier 2023 ENTRE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a609e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
7 avril 2023
judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
C/ Mme Sophie Y...divorcée X...
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fcf
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant,et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79c3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b38
7 avril 2023
7 avril 2023
judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePage 2 sur 23