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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
statuer à nouveau sur sa situation, après avis de la commission de réforme et réalisation d'une nouvelle expertise médicale diligentée par un nouvel expert, portant sur l’intégralité des séquelles (cheville
Chambre 4-8
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13 mai 2022
Rôle N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCHR [T] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [R] - Me Stéphane CECCALDI
64ba219d354f98d9699d4eb7
20 juillet 2023
N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 1
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4 mai 2011
CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
DIMENSION en la personne de son gérant, dont le siège social est 206, rue Saint Denis 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
Un certificat médical initial a constaté une fracture de la malléole interne de la cheville droite.
Chambre 4-8b
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3 avril 2026
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Stéphane
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
S’agissant de l’infirmité « séquelles d’entorse de la cheville droite » : Le ministre de la défense a rejeté la demande de révision de pension présentée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 avril 2025
Douleur pression au niveau de la hanche Hypoesthésie à partir du 1/3 moyen de la jambe gauche, puis anesthésie cheville et pied gauches.
3e Chambre B
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14 février 2013
Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP ALLEGRINI-OLLIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
Le droit à indemnisation d'Antoine X... qui a été blessé le 4 août 2000 à la cheville (fracture luxation ouverte de la cheville droite) dans un accident de la circulation n'est pas contesté.
Pôle 6 - Chambre 9
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22 janvier 2026
Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
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3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a32bcdc6046d47463705
6 janvier 2026
: - Me Stephane DOMINGUEZ - Me Maïtena LAVELLE - Me Hervé MORAS - CPAM HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 *************
Pôle 4 - Chambre 9
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10 novembre 2011
d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1108000211 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Marie ROCH plaidant pour Me Stéphane
Chambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Ch.protection sociale 4-7
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16 octobre 2025
On note un enraidissement complet du pied de la cheville droite, seuls les mouvements de flexion extension des orteils est réalisée.
Pôle 2 - Chambre 3
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14 septembre 2015
par Me Sylvie VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1163 INTIMÉES ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane
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Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HERMAN P & J (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FD) Melle Stéphanie B... ...
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