AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
652a30957ed1ea8318112510
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, la SAS Start people n'a pu légitimement croire que M.
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HOME START S.A.S. MAÎTRE [F] [U] - SAS LES MANDATAIRES S.A.R.L.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e9548bc59fcf4f0eae
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dire et juger que la condamnation de Mme [G] au versement de la somme de 1100 euros à la société Start People au titre de l'article 700 du code de procédure civile est annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/01088 SA STARTER REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e81
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Il observe qu'un autre salarié de la société ANJOU START, M.
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107ef0
26 avril 2024
26 avril 2024
Par acte d'huissier du 4 juin 2019, la société START OI a fait assigner la SCI Les Orangines devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170211
27 octobre 2025
27 octobre 2025
START PEOPLE C/ [D] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 20 octobre 2020, la société Start People notifiait à Monsieur [Y] [D] [P] son licenciement pour faute grave.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Start Prod une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ea
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ ASSOCIATION STARTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
12 juin 2015
Faits et procédure : Monsieur [R] [Z] déclare avoir été employé par la société Start SA, [Adresse 4] du 1er février 1991 au 31 décembre 2008.
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594bf
12 juin 2015
12 juin 2015
Il expose avoir ensuite été employé directement par la société Start du 15 mai 2003 au 31 décembre 2008.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01055_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, ressortissant égyptien en situation irrégulière de travail et de séjour, lequel a déclaré travailler pour la SARL Start Open.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] par la société Start people est fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave ; condamné la société Start people au paiement des sommes suivantes : 1 945,32 euros bruts
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le 22 janvier 2020, la Sas Start People Inhouse a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.
Source officielleChambre commerciale
6801e1a49b53b0c2f5373f7d
16 avril 2025
16 avril 2025
la société Start OI aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La société Start People (ci-après 'la Société') est une entreprise de travail temporaire.
Source officielleChambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da17
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 22/11049 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AO [U] [L] [D] [K] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
START PEOPLE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
à la Cour assisté de Me Marie-Françoise EPELLY, avocat au barreau de PARIS, SCP HMN& partners, toque P0581, Société SERMAT SERVICES MARITIMES AERIENS ET TRANSIT venant aux droits de la societe START
Source officiellePage 2 sur 28