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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI DU SENTIER DE L'ALMA A CHENNEVIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b349e4ea48318f5aef7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GMF VIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 Et après avoir appelé les parties lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f70a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
DEMANDEUR A LA SAISINE APRES CASSATION Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SUAY
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Débouté Mme [U] [B] du surplus de ses demandes, Débouté la SARL Le Sully Grenoble Madam de sa demande reconventionnelle, Condamné la SARL Le Sully Grenoble Madam aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
SULLY représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 17] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 5 : La communauté de communes du Val-de-Sully versera à Mme B la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689bdd25744ff781d4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrat à durée indéterminée, - dire et juger que la rupture du contrat notifiée le 13 mai 2024 s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [Localité 5] Villa Sully
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement de la société Sunay est mutualisé avec l’ensemble commercial au sein duquel il se situe. 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de la décharger de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes.
Source officielleAvis
CADA:20172258
21 juillet 2017
21 juillet 2017
mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Suau Jean, dirigée par la société Bonnefoy & associés, exerce une activité de commissariat aux comptes depuis le 15 novembre 2018.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703cebf732905d49c525e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00386 APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY
Source officielleAvis
CADA:20162624
7 juillet 2016
7 juillet 2016
, Madame X, Monsieur X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sucy-en-Brie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
2 avril 2019
PRODUITS ELLA BACHÉ LABORATOIRE SUZY a embauché à compter du 02 juin 2003 R...
Source officielle15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc2989
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- condamner la société Sunny asset management aux entiers dépens.
Source officiellePage 2 sur 35