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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme C, professeure d'anglais certifiée, a été affectée au collège de Sainte-Luce (Martinique) du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, et notamment sur la rue Lucas de Montigny dans laquelle est installé l'établissement au sein duquel l'EURL la Madeleine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332f6deef9fea085a97cab
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Madame [Q] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] Représentée par Me Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont considéré à tort que sa requête n'était recevable qu'en tant qu'elle fait grief à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire d'un comportement fautif dans la délivrance
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleChambre 4-4
631ad88639cffb4f13674286
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles aux fins de voir dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est aux torts de son employeur la fondation Fonds de dotation Luma/Arles et qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bf
13 mai 2013
13 mai 2013
RG N : 12/ 00908 AFFAIRE : Mme Luce X... épouse Y... C/ M. André Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Santa Lucia F. n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINEc/S.C
65a62b27448a370008a72036
15 janvier 2024
15 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Les Grains d'Aquitaine a acheté à la SCEA De La Lucate 50,846 tonnes de haricots blancs biologiques et 137,820 tonnes de haricots rouges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92232
31 mars 2015
31 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représenté par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le tribunal a jugé à tort que les conditions de mises en œuvre de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière étaient en l'espèce réunies, en dénaturant les éléments de fait
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Fred-Michel TIRAULT avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Francois X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Fred-Michel TIRAULT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dès lors, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a considéré que la commune de Sainte-Luce restait devoir à la société la somme de 53 654,24 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Didier Y...et de Mme Juliana X...est né Lucas X... Y...le 8 octobre 2012 à Bastia. Par assignation en date du 8 juillet 2013, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de la décision de détachement n'était pas inconciliable avec le maintien dans l'ordonnancement juridique des décisions prises consécutivement à cette décision et devenues définitives ; c'est ainsi à tort
Source officiellePage 2 sur 90