Sous le n°22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me

N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

X... d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 19 Février 2002 section : Activités diverses ARRÊT CONTRADICTOIRE CONFIRMATION Notifié le : Copie(s) Copie(s) exécutoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 353/2018, pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de CHÂTEAUDUN N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT4 COUR D'APPEL

[C] lui propose de lui donner la copie de son contrat de travail ; M. [F] lui demande ensuite "je peux te mettre à finir un chantier'" et M.

D’autre part, il résulte de l’instruction que le chabot est peu présent sur le tronçon court-circuité et que, dès le débit de 0,27 m3/s, 63 % des surfaces favorables lui sont accessibles.

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris interdisant la circulation des véhicules motorisés sur un tronçon

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représentée par son Syndic, la société André GRIFFATON dont le siège est [Adresse 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine TRONCQUEE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 février 2025 du préfet

le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé un programme d'investissement pluriannuel de 50 millions d'euros toutes taxes comprises, d'une part, pour la réalisation à Marseille du tronçon

B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête

; Qu'enfin, tant la carte nationale d'identité nigérienne de l'appelant mentionnant qu'il est le fils de [X] [I] et de [B]que la copie du procès-verbal du conseil de famille du 25 avril 1961 délivré

Revendiquant la titularité de droits d'auteur sur le flacon bleuté de lotion après rasage [O] [R] représentant un tronc masculin à la musculature marquée et dénommé « Le Mâle » mais aussi la titularité

F et de Mme B, de prendre dans un délai de six mois les mesures nécessaires pour assurer l'entretien de la canalisation sur le tronçon R2 /R6 du réseau public d'assainissement.

densifier une zone déjà impraticables aux aéronefs militaires, que le couloir aérien dans lequel viennent s'installer les éoliennes du projet n'est pas l'unique point de passage des aéronefs sous le tronçon