] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir par Mme Audrey [J] ORDONNANCE DE RADIATION (n° 123/26, 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

En ce qui concerne le tabouret utilisé par le salarié pour effectuer cette réparation, M.

PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET Intimé : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° 111/2026 , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

MJC2A, représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 66722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Le conseiller de

décision : B N° RG 26/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier E000E40N ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

TABOURET Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON S.C.I.

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

droits pr opres représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20260096 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 110/2026 , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

qui accepte un appartement meublé, dans l'immeuble sis 10, rue des Cauvaloux à SURESNES (92) et dont la désignation suit : Rez-de-jardin, une pièce meublée avec un lit complet - une table avec tabouret

Mme [B] explique avoir ensuite pris le tabouret pour le placer près de la fenêtre et avoir menacé le médecin de sauter s'il ne se calmait pas.

EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 15/00051 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

Une garantie d'actif et de passif a été consentie par les sociétés TAMOURT HOLDING et CONFORT [A] au profit de la société HOTELIERE [T] .

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

[T] [G] ne conteste pas avoir utilisé du matériel de l'entreprise pour confectionner un tabouret ; - qu'elle produit une attestation du supérieur hiérarchique de M. [T] [G], M.

Elle fait valoir que : - Mme [W] a procédé, seule, à l'ouverture des machines à sous et a sorti une boîte de chacune des machines qu'elle a déposées sans surveillance sur un tabouret ou sur des machines

né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.