de la SCP TACHET, AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 609 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 02 Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04

Y... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Joùl TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Jeanine Y... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joùl

Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Joël TACHET de la SCP TACHET FUSTER, avocat au barreau de LYON SA PARTHENA prise en la

haute, référencé SHERLOCK - un top à manches, référencé CHARMEUR - une combinaison pantalon, référencée CALCAIRE - une jupe longue, référencée JONAS - une robe, référencée RUFUS - un top, référencé TACHA

entaché de contradiction de motifs en ce qu'après avoir affirmé que " l'étude d'impact du projet ne comporte pas de description de ces espèces [du triton marbré, du triton palmé et de la salamandre tâchetée

ARRET N° [Z] C/ Société SCT SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION copie exécutoire le 28/04/2022 à Me LETICHE Me TACCHELLA

société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par la SCP TACHET

[W] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par la SCP TACHET, AVOCAT, avocat au barreau de LYON SCP [F] [P] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par la SCP TACHET, AVOCAT

Représenté par la SELARL CABINET D'AVOCAT BÉATRICE MINY-ARDUIN, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : Me [K] [A], notaire associé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par la SCP TACHET

Sixième lot ' On fait entrer dans le sixième lot la portion midi de la parcelle de la parcelle de terre labourable dite Tachen [Localité 17] n) [Cadastre 12] du cadastre, à partir des pierres bornales

[K] [W] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP TACHET, AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 609 S.C.P.

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Août 2024 APPELANT : Me [S] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP TACHET

INTIMES Monsieur [B] [M] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joël TACHET

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : Me [D] [D], Notaire [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP TACHET

VIENNE INTIMES : Me [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Joël TACHET

CABINET [C] [K] ET ASSOCIES représentée par son gérant en exercice domiciliée au siège : [Adresse 3] [Localité 4] assistés Me Joël TACHET, membre de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant

de LYON INTIMES : CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me TACHET

Elle prétend que la faculté de rétractation n'existe que pour autant que les parties ne se sont pas accordées sur le prix du bail renouvelé et qu'en l'espèce, à la date à laquelle Madame TACHETa introduit

au barreau de PARIS INTIMES : Me [D] [Y], notaire [Adresse 1] [Adresse 1] La SCP [D] [Y] ET PATRICE MANDRAN, notaires associés [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Joël TACHET