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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qui s'est cru lié par l'avis des médecins de l'OFII, n'a pas engagé de procédure contradictoire pour lui permettre de présenter des observations sur cet avis ; - elle présente un mal perforant du talon
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627eaf38d18b7ebf63d361
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149432 - Représentant : Me Denis TALON, avocat
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e583578519f70b5eb865
11 mars 2010
11 mars 2010
2010, Madame Bernadette WALLON, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c900435a2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 05 août 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon droite déclaré.
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2465e2fbe7c900435a6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 12 avril 2017, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon gauche déclaré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ENTRE : SAS TRS - TRANSPORT ROUTE SERVICE - Zone d'Activités - Route de Somloire 49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER Représentants : - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff76
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielleChambre sociale
6789f3bcc2a5bdff9702ff94
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
PART, ET : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- 18 Rue Salvador Allende-BP 307-86008 POITIERS CEDEX Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92485
21 mai 2015
21 mai 2015
ENTRE : Madame Françoise Jeanne Léonie X... ... 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé
Source officielle1ère Chambre
62ff284565816bc563602c0b
18 août 2022
18 août 2022
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me LARTICHAUX -la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
domicilié en cette qualité 10 Impasse d'Austerlitz CS 32518 - 16025 ANGOULEME CEDEX absent représenté par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE, substituée par Me Lise TALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d917
3 mars 2011
3 mars 2011
connaissance dans un délai utile avant l'audience de plaidoiries fixée le 24 janvier 2011 ; Attendu que ces pièces numérotées 43 à 49 représentent des relevés de compte des 15 et 31 octobre 2010, 3 talons
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e68
17 mai 2022
17 mai 2022
Suite à plusieurs plaintes de [M] [O], voisine occupant le logement en dessous de celui de [H] [U], le gestionnaire a mis en demeure plusieurs fois [H] [U] de cesser ces troubles anormaux du voisinage
Source officielleChambre sociale
6a0feaaacdc6046d47880aae
21 mai 2026
21 mai 2026
de travaux consistant soit en des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit en un appui carpien, soit en une pression prolongée ou répétée sur le talon de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effe
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Cour) assisté de Me Nathalie KERDREBEZ, avocat au barreau de PONTOISE INTIMEE Madame Brigitte Z... ... 75016 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis TALON
Source officielle6ème Chambre B
62e37921f18708e2e904b082
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cependant, les concubins peuvent convenir d'un accord relatif à la répartition des charges de la vie commune entre eux, dont font partie les dépenses exposées pour assurer le logement de la famille.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6531
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à hauteur de 530.000 francs le 26/10/1991 et le solde le 13/09/1993 ; - Mme [X] a ensuite versé les sommes de 150.000 francs le 06/12/1991 et de 57.000 francs le 09/12/1991 sur un plan d'épargne logement
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
TANON et CIE, une parcelle de terrain située sur la commune de [Localité 11] cadastrée F[Cadastre 7].
Source officiellePage 2 sur 13