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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bc
14 mai 2012
14 mai 2012
A BAYONNE prise en la personne de son syndic la SARL MANOIR DE FRANCE ... 64100 BAYONNE non comparant représenté par Maître de TASSIGNY avocat au barreau de Pau loco la SCP FORT, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92c
12 novembre 2007
12 novembre 2007
représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090 - AIX EN
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e9
28 mars 2012
28 mars 2012
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SCA DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE représentée par Me Antoine MARGER, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00323_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, représentée par Me Tassigny, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2024 du président de la 9ème
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00591_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
permis de construire pour la réalisation de sept logements et portant démolition à la société par actions simplifiée (SAS) Valérie Chovet Promotion sur un terrain situé 34 avenue Jean de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SARL CONSTRUCTION BDC 19 Avenue Albert Camus-CS 56525 CS 56525 21065 DIJON CEDEX non comparante CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-BP
Source officielle2ème Chambre
68e5f1aac9f36f05b443183b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NANCY en date du 27 mars 2025 RG 18/00539 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRG6 APPELANT(S) : Madame [N] [E] ÉPOUSE [O] Représentant : Me Jean-luc TASSIGNY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de nature à établir que son épouse et sa fille résideraient en Serbie, alors même que tous les documents produits par le requérant établissent que ces dernières résident au 97 avenue Jean Delattre Tassigny
Source officielle1ère Chambre
60320c0ab32a794429fb757b
7 mai 2018
7 mai 2018
INTIMEE : SAS PYRIMMO [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée et assistée de Maître Thierry DE TASSIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090- AIX EN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
11 juin 2014
Cofinoga 106-108 avenue JF Kennedy BP 139 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparant MONABANQ SERVICE SURENDETTEMENT 59078 LILLE CEDEX 9 Non comparant OPAC DE SAONE ET LOIRE 800 avenue de Lattre de Tassigny
Source officielle1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc4
17 mai 2022
17 mai 2022
ORTHEZ de nationalité Française 4, rue Galos 64150 ABIDOS Madame [F] [B] née le 28 Octobre 1962 à PAU de nationalité Française 4 rue Galos 64150 ABIDOS Représentés et assistés de Maître DE TASSIGNY
Source officielleCour d'Appel
été RENATO TASSINc/M. Renato X
6253cadbbd3db21cbdd8c51a
7 mai 2008
7 mai 2008
Renato X... a cédé à la société RENATO TASSIN un fonds de commerce de coiffure et de soins esthétiques exploité dans des locaux situés 157 avenue Charles de Gaulle à Tassin et appartenant à la SCI JPL.
Source officielle1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878644
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la Sté CORREBAT [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
futurs habitants des logements de ce secteur de traverser le centre-ville ; le plan local d'urbanisme poursuit le même objectif en se bornant à prévoir des points d'accès sur l'avenue B et l'avenue de Tassigny
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Judiciaire de la société ASPO 39 Rue du Capinaine Maignan - CS 34433 35044 RENNES CEDEX Maître [Y] [M], es qualité commissaire à l'exécution du plan de la SA ASPO 111 Boulevard de Lattre de Tassigny
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] [B] Mandataire Judiciaire de la société ASPO 39 Rue du Capitaine Maignan - CS 34433 35044 RENNES CEDEX Maître [N] [V], commissaire à l'exécution du plan de la SA 111 boulevard de Lattre de Tassigny
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mandataire Judiciaire de la SA ASPO 39 Rue du Capitaine Maignan - CS 34433 35044 RENNES CEDEX Maître [C] [F], commissaire à l'exécuiton du plan de la SA ASPO né en à 111 boulevard de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eeb
28 octobre 2004
28 octobre 2004
représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officiellePage 2 sur 23
Tassigny, Gabriel
29/07/2026
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TASSIGNY, Jean-Christophe, Marcel
21/07/2026
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SELARL GRANDE PHARMACIE DE TASSIGNY
16/07/2026
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EJP TASSIGNY
16/07/2026
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MEUDON TASSIGNY
16/07/2026
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