par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Marie-Claude COURQUIN, greffière, avons rendu dans l'affaire opposant Monsieur [T] [H] né le 09 Décembre 1964 à [Localité 4] (TCHAD

relations bilatérales entre la France et la Centrafrique. 1979. b) 5 AG 3/1024 relations bilatérales entre la France et la Libye. 1975-1981. c) 5 AG 3/1080 relations bilatérales entre la France et le Tchad

, statut agent de maîtrise, niveau 5, du 21 avril au 21 mai 2008, renouvelé jusqu'au 21 juillet 2008 mais qui finalement s'est terminé le 29 juillet 2008 (selon la fiche de paye) pour une mission au Tchad

Les offres devaient être déposées à la cellule économique au TCHAD au plus tard le 23 novembre 2000 à 9 heures (heure locale).

Localité 3] de nationalité Haïtienne comparant à l'audience, en présence de [Y] [J], interprète en langue créole haitien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, Non assisté de Maître Tchabi

dans son pays d'origine ; - elle méconnait les dispositions de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors que son enfant encourt des risques en cas de retour au Tchad

; - ces décisions contreviennent à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle craint pour sa vie en cas de retour au Tchad

[R] [E] [D] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [K] [W] [V], né le 09 Septembre 1987 à [Localité 1] (TCHAD

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 27 avril 2022 de l'autorité consulaire française à N'Djaména (Tchad

A B, ressortissant tchadien né le 21 mars 1993 à N'Djamena (Tchad), est entré en France le 15 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

APPELANT Monsieur [O] [V] né le 11 Novembre 1999 à TCHAD de nationalité Tchadienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions

Cette demande a été rejetée par une décision de la section consulaire de l'ambassade de France au Tchad du 26 juillet 2021.

Enfin, il a ajouté que le Dr C, médecin au Tchad, contacté par ses services, avait confirmé, le 14 avril 2023, que la pathologie présentée par M. A pouvait y être traitée.

Il a aussi vécu un choc psychologique car il avait été victime de mauvais traitements et de torture au Tchad et c'est pourquoi il avait fui son pays.

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [Y] [T], représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [B] [Z] [Z], né le 06 Février 1992 à [Localité 2] (TCHAD

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française au Tchad

comme pays de destination ; que l'obligation de quitter le territoire français n'est plus exécutoire et que la rétention est donc sans objet ; qu'il n'y a pas de base légale à des diligences auprès du Tchad