La société Tef Isolation emploie moins de 11 salariés. Le 26 septembre 2019, M.

B détenait en France et en Espagne, provenaient de la société de droit espagnol TEFI, laquelle a son domicile fiscal et son siège social à Figueras et dont l'intéressé était le gérant associé.

GROUPE TENOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 novembre 2022, à 02h41, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 novembre 2022 à 11h43 à Me Frédéric Teffo

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2021, la société Teo a notifié à Mme [U] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

toque : P0498, avocat postulant Représentée par Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION (SNU - TEFI

épouse [L], infirmière libérale domiciliée à [Localité 2], a souscrit auprès de la SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, deux contrats d'assurance : - le 23 octobre 2008, contrat n° 012355733 dénommé « TENOR

l'absence de production des pièces citées ci-dessus, Monsieur X... demande au conseil de prud'hommes de bien vouloir acter : - qu'il n'a pas de contrat de travail valide avec les établissements EDF TEO

TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

PARIS, toque : C1743 contre DEFENDEUR Monsieur [Y] [B], Expert [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 SARL ADESOL TEGO

B, représenté par Me Teffo, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros

VU la requête en nullité présentée le 24 avril 2002 par TELLO-SOLER Marc ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale

documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 août 2023, à 17h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 août 2023 à 10h29 à Me Frédéric Teffo

TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ALBI -19/00413 [Y] [E] [Y] [E] [Y] [E] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

TELLO, greffier Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

La société C3B a présenté des appels en garantie à l’encontre des sociétés Chambaud Architectes, Ascaudit, Technique et construction-TECO, Projelec, Otis, Koné et Dekra Industrial.

Affaire : [X] [C] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE APPELANT Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

[O] [B] Mme [Z] [E] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.