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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69f44400cdc6046d472e9ac5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

procédé au rapport, et en présence de Madame [L] [Z] et Monsieur [A] [B], auditeurs de justice qui ont participé au délibéré avec voix consultative, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [S], indique : " Il s'agit d'un patient de 76 ans, se présentant spontanément aux urgences psychiatriques devant des idées délirantes à thématique mystique.

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CA

3ème chambre

69747817cdc6046d4786c1b6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba6ce405357f749ea636

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CABINET THINOT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié.

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CA

Chambre 1-8

66ff857ca4ff9ec259c09425

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, dont le siège social est [Adresse 2], lui-même pris en la

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CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

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CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages et intérêts.

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CA

2ème Chambre

6a0ff6e9cdc6046d4789ffad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son représentant légal Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte de décompensation psychotique suite à une rupture de traitement avec agitation psychomotrice, irritabilité, états délirants à thématique

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8d

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

2001, le président a constaté l'identité de la prévenue ; THALLOT X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Madame le Conseiller Z... a fait un rapport oral; THALLOT X... a été interrogée

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94410

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

M ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Commune VILLE DE REIMS Représentant : Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT & DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS SELARL OFFICE NOTARIAL THIENOT

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92987

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

né le 01 Janvier 1995 à NIL BLEU de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 17 h 43 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures

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CA

11e chambre

642fb7d3cece1704f5747b18

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 7 novembre 2022, la société Canal + Thématiques a déféré cette ordonnance à la cour.

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CA

6e chambre

6035fba5df2f8560f032f49e

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

La société MULTI THEMATIQUES rapporte la preuve de sa cotisation au CMB et d'un suivi informatique de l'échéance théorique des visites, mais n'établit pas que le salarié a effectivement bénéficié régulièrement

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CA

Chambre 1-3

5fd9f799ac279b38cddadf31

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

juin 2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a demandé au vu du rapport d'expertise, des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété et de la théorie

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CA

Chambre sociale 4-3

65aa3075009f81000890dcd2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de procédure civile, - condamné la société Canal+ Thématiques aux dépens de l'incident.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

N'ayant pas été payé des sommes dues par Theano Advisors, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

N'ayant pas été payé des sommes dues par Theano Advisors, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

N'ayant pas été payé des sommes dues par Theano Advisors, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

N'ayant pas été payé des sommes dues par Theano Advisors, M.

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