AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69f44400cdc6046d472e9ac5
30 avril 2026
30 avril 2026
procédé au rapport, et en présence de Madame [L] [Z] et Monsieur [A] [B], auditeurs de justice qui ont participé au délibéré avec voix consultative, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE
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Pôle 1 - Chambre 12
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
22 mai 2026
[U] [S], indique : " Il s'agit d'un patient de 76 ans, se présentant spontanément aux urgences psychiatriques devant des idées délirantes à thématique mystique.
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