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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644963
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SAIGE, greffier, Le 17 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [F] né le 24 Juin 1981 au SENEGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Khadim THIAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdaa813acabc33903f11afa
6 juin 2019
6 juin 2019
Par conséquence, la présente cour se déclare incompétente pour statuer sur les demandes de condamnation de la société La Maison Bleue - Thiais formées par : * [E] [Z], [P] [Z] et [Z] [Z] à paiement à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8cb
20 décembre 2017
20 décembre 2017
[I] [H] est propriétaire au sein d'un immeuble situé [Adresse 4] Franklin Roosevelt à Thiais, soumis au régime légal de la copropriété, de trois lots au titre desquels figurent un appartement, une cave
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01953_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
La première des surfaces de vente a été ouverte en septembre 1993 à THIAIS (Val de Marne).
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2002c/Monsieur X
6253c8dbbd3db21cbdd8670c
27 septembre 2002
27 septembre 2002
Y... et la SA CALL LAURENT CERRER ont été poursuivis pour VENTE EN SOLDE EN DEHORS DES PERIODES AUTORISEES, le 17/08/2000, à THIAIS, LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X.
Source officielleETRANGERS
627a019edd6bd9057dc56dd0
6 mai 2022
6 mai 2022
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [Z] né le 24 Novembre 1992 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/05/2022 à 09 h 54 par télécopie, par Me Sangoné THIAM
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
26 mars 2014
date des 11 et 16 mai 2001, Gilles X... a fait assigner ses frères devant le tribunal d'instance de Guéret aux fins de voir ordonner la dispersion des cendres de sa mère dans le jardin du souvenir de Thiais
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245a
28 mai 2015
28 mai 2015
.-94320 THIAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0109 INTIMÉE Madame Katy X... épouse Z..., née le 09 avril 1976 à ANTONY 92160 demeurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441b
11 avril 2024
11 avril 2024
X se disant [Y] [C] né le 13 juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
DAUGER-BRIAULT-THIAL DE BORDENAVE ont communiqué une pièce à savoir conseil d'administration du 28 juin 1977.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03697_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Thiam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016221 du 4 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 du préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
BARBIER Siège social 13 Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS PREVENUE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Hervé CREN, Avocat au barreau de Paris (A 60) LE MINISTÈRE PUBLIC : NON APPELANT, DEBOUZA X...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03840_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb6c40aa805a7864c6b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Septembre 2019 -Tribunal d'Instance d'Etampes - RG n° 19-000232 APPELANTS Monsieur [E] [O] [T] né le 14 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] / France représenté par Me Oumar THIAM
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f687
28 février 2012
28 février 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA CLINIQUE DU SUD exerçant sous le nom commercial " HÔPITAL PRIVE DE THIAIS " ... 94320 THIAIS Rep/ assistant : Me Y...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme A, décédée à Paris le 13 février 2012, a été inhumée au terrain commun du cimetière de Thiais.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02083_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Octobre 2001c/Madame X
6253c8b1bd3db21cbdd85ff8
22 mars 2002
22 mars 2002
Z... est poursuivie pour VENTE EN SOLDE EN DEHORS DES PERIODES AUTORISEES le 21/08/2000 à THIAIS. LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X... épouse . Y... Z... et la SA.
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