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29 résultats pour « Thibaut Cayla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

696a8b67cdc6046d47914d8f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE Madame [R] [G] née le 01 Août 1965 à , demeurant Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Valvert - Demeurant EHPAD - [Adresse 8] Représentée en première instance par Maître THIEBAUD

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CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4f0b12b01e97e03d86f

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Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

droit luxembourgeois, à ces fonctions désignée par le tribunald'arrondissement du Luxembourg domiciliée ès qualité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre 4-2

652a301f7ed1ea83181123bf

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

EURO XL représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [G

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CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ef715c8d5c08d4a262e588

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce85

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

CALAS S. C. P.

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CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d71

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [N] Pris en sa qualité de Liquidateur

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CA

Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

OTM [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Carla SAHONET substituant Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 17

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CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

siège Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

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