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[K] du 10 avril 2025, Ce jugement, dans le cadre du litige l'opposant à l'URSSAF de Franche-Comté a': - validé la contrainte signifiée par l'URSSAF de Franche-Comté à M.

Source officielle

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f72

Appel

14 octobre 2025

du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943637

Appel

18 octobre 2022

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF DE [Localité 3], sise [Adresse 1] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par

Source officielle

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f74

Appel

14 octobre 2025

du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e5d

Appel

14 janvier 2025

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE [8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa480c7dc206c9eb7e5f

Appel

14 janvier 2025

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE [8], sise [Adresse 7] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6968f23acdc6046d47664e92

Appel

14 janvier 2026

24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry

Source officielle

Chambre Sociale

69d9e3c3cdc6046d47d9c9b4

Appel

7 avril 2026

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE URSSAF RHONE ALPES Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, prise en la personne de son représentant

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Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0365

Appel

8 juillet 2025

Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0367

Appel

8 juillet 2025

Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Chambre Sociale

65b35cfc1d7564000872dc96

Appel

23 janvier 2024

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF FRANCHE COMTE sise [Adresse 3] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION

Source officielle

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f78

Appel

14 octobre 2025

nulle et irrégulière, - en conséquence débouter l'URSSAF de ses prétentions, - condamner l'URSSAF à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Source officielle

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle

Chambre Sociale

65b35d001d7564000872dc98

Appel

23 janvier 2024

L'URSSAF a informé M.

Source officielle

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb79

Appel

15 juillet 2025

d'une contrainte APPELANTE [8] sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE S.A.S. [4] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

PLESNOIS Comparante, assistée par Me MORHANGE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS 6'TEM venant aux droits de la SAS Y..., prise en la personne de son représentant légal 43 rue des Drapiers

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